Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate, n° 1560 ( PDF) , déposé(e) le 9 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 11 janvier 2019 à 15h10
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate, n° 1560 ( PDF) , déposé(e) le 9 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 11 janvier 2019 à 15h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Bénédicte Taurine , rapporteure (Nomination : mercredi 30 janvier 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1677 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2019 , mis(e) en ligne le 15 février 2019 à 18h30
Amendements déposés sur le texte n° 1560 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 30 janvier 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 13 février 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 21 février 2019 à 8h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1560 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 21 février 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 21 février 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Motion de renvoi en commission :
Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 21 février 2019