Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 juin 2019
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie, n° 1959 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2019 , mis(e) en ligne le 23 mai 2019 à 14h05
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie, n° 1959 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2019 , mis(e) en ligne le 23 mai 2019 à 14h05 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Dunoyer , rapporteur (Nomination : mercredi 12 juin 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2101 ( PDF) , déposé(e) le 3 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2019 à 13h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2101-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2019 à 13h30
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 3 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2019 à 13h30
Amendements déposés sur le texte n° 1959 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 3 juillet 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 10 juillet 2019 à 15h05 Compte-rendu
Mardi 14 janvier 2020 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2101-A0Amendements déposés sur le texte n° 2101 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 14 janvier 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie le 14 janvier 2020, T.A. n° 378 ( PDF) , mis(e) en ligne le 16 janvier 2020 à 12h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie, n° 242 , déposé(e) le 15 janvier 2020 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jacques Bigot , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 598 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 599Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 21 juillet 2020 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 28 juillet 2020 [sur le site Légifrance]