Identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale

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Les étapes de la procédure

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Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 7 juillet 2021 une Identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteur :

La commission a nommé M. Stéphane Travert , rapporteur (Nomination : mardi 20 juillet 2021)

Rapport de la mission :

Rapport d'information, n° 4790 ( PDF) , déposé(e) le 8 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 10 décembre 2021 à 20h00

Composition et travaux de la mission:

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