Société : immigration réellement choisie

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi en faveur d'une immigration réellement choisie, n° 1659 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2019 , mis(e) en ligne le 7 février 2019 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Pierre-Henri Dumont

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jacques Cattin, M. Éric Ciotti, M. Fabien Di Filippo, M. Daniel Fasquelle, M. Laurent Furst, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Mansour Kamardine, Mme Valérie Lacroute, Mme Constance Le Grip, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, M. Jean-François Parigi, M. Guillaume Peltier, M. Didier Quentin, M. Alain Ramadier, M. Jean-Luc Reitzer, M. Raphaël Schellenberger, M. Éric Straumann, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Éric Woerth, Mme Bérengère Poletti.