Impôt de solidarité écologique sur la fortune

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi instituant un impôt de solidarité écologique sur la fortune, n° 1658 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2019 , mis(e) en ligne le 8 février 2019 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. François-Michel Lambert

Les co-signataires

Mme Patricia Gallerneau, M. Paul Molac, M. Paul-André Colombani, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. François Pupponi, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Sébastien Nadot, M. Jean-Michel Clément, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Michel Castellani.