Incidences sanitaires de l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre et ses incidences sanitaires, n° 813 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2018 , mis(e) en ligne le 27 août 2021 à 13h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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