Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19, n° 3723 ( PDF) , déposé(e) le 5 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 5 janvier 2021 à 17h04
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19, n° 3723 ( PDF) , déposé(e) le 5 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 5 janvier 2021 à 17h04 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Régis Juanico , rapporteur (Nomination : mercredi 20 janvier 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3877 ( PDF) , déposé(e) le 10 février 2021 , mis(e) en ligne le 16 février 2021 à 12h45
Amendements déposés sur le texte n° 3723 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 10 février 2021 à 14h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 3723 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 18 février 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 18 février 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 18 février 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 le 18 février 2021, T.A. n° 572 ( PDF) , mis(e) en ligne le 18 février 2021 à 23h00