Lutter contre les individus violents lors de manifestations
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations, n° 3848 ( PDF) , déposé(e) le 9 février 2021 , mis(e) en ligne le 10 février 2021 à 16h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations, n° 3848 ( PDF) , déposé(e) le 9 février 2021 , mis(e) en ligne le 10 février 2021 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pascal Brindeau , rapporteur (Nomination : mercredi 3 mars 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3990 ( PDF) , déposé(e) le 17 mars 2021 , mis(e) en ligne le 22 mars 2021 à 18h55
Amendements déposés sur le texte n° 3848 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 mars 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 24 mars 2021 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 24 mars 2021 à 11h20 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 3848 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 25 mars 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 25 mars 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations le 25 mars 2021, T.A. n° 589 ( PDF) , mis(e) en ligne le 25 mars 2021 à 22h20