Informer les consommateurs sur les risques de nocivité des produits ménagers et cosmétiques

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à informer les consommateurs sur les risques de nocivité des produits ménagers et cosmétiques, n° 4357 ( PDF) , déposé(e) le 13 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 15 juillet 2021 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Bernard Perrut

Les co-signataires

M. Bernard Bouley, M. Thibault Bazin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, M. Jean-Carles Grelier, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Marc Le Fur, M. Éric Pauget, M. Julien Ravier, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Vincent Rolland, M. Jean-Marie Sermier, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Michel Vialay, M. Stéphane Viry.