Organiser l’installation de médecins dans les territoires prioritaires

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi organisant l’installation de médecins dans les territoires prioritaires, n° 5212 ( PDF) , déposé(e) le 5 avril 2022 , mis(e) en ligne le 6 avril 2022 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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