Instances représentatives des Français établis hors de France
Proposition de loi
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Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres, n° 57 , déposé(e) le 17 octobre 2018 , document non encore publié
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres, n° 57 , déposé(e) le 17 octobre 2018 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Jacky Deromedi , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 251 , déposé(e) le 17 janvier 2019 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 22 janvier 2019 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres, n° 1595 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 30 janvier 2019 à 11h55 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres, n° 91 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2022 à 11h44 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République