Instauration de jours sans chasse

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instaurer des jours sans chasse afin de sécuriser les espaces naturels, n° 1435 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2018 à 15h10 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Bastien Lachaud

Les co-signataires

Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, Mme Clémentine Autain, M. Michel Larive, M. Éric Coquerel, Mme Danièle Obono, M. Adrien Quatennens, Mme Sabine Rubin, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, M. Alexis Corbière.