Institution de funérailles républicaines
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines, n° 2434 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 10 décembre 2014 à 12h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines, n° 2434 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 10 décembre 2014 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Hervé Féron , rapporteur (Nomination : mercredi 16 novembre 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4244 ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2016 à 16h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4244-A0 ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 24 novembre 2016 à 14h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 16 novembre 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 22 novembre 2016 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 30 novembre 2016 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4244-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 30 novembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines le 30 novembre 2016, T.A. n° 846 ( PDF) , mis(e) en ligne le 13 décembre 2016 à 16h00
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines, n° 170 , déposé(e) le 30 novembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Loïc Hervé , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 177 , déposé(e) le 5 décembre 2018 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 178Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 12 décembre 2018 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, rejetée par le Sénat en première lecture, instituant des funérailles républicaines, n° 1495 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 2 janvier 2019 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines, n° 141 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2022 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République