Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique, n° 4827 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 22 décembre 2021 à 12h27
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique, n° 4827 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 22 décembre 2021 à 12h27 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François-Michel Lambert , rapporteur (Nomination : mercredi 12 janvier 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4960 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 28 janvier 2022 à 15h10
Amendements déposés sur le texte n° 4827 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 25 janvier 2022 à 17h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 2 février 2022 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 4827 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du vendredi 4 février 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo