Interdiction de l'écriture inclusive

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par toute personne morale publique ou privée bénéficiant d’une subvention publique, n° 3273 ( PDF) , déposé(e) le 28 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 29 juillet 2020 à 11h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Sébastien Chenu

Les co-signataires

M. Ludovic Pajot, M. Nicolas Meizonnet, Mme Marine Le Pen, M. Bruno Bilde, Mme Agnès Thill, M. Joachim Son-Forget, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Marie-France Lorho.