L’interdiction des « fermes-usines »

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi relative à l’interdiction des « fermes-usines », n° 4018 ( PDF) , déposé(e) le 23 mars 2021 , mis(e) en ligne le 24 mars 2021 à 8h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Bénédicte Taurine , rapporteure (Nomination : mercredi 31 mars 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4084 ( PDF) , déposé(e) le 14 avril 2021 , mis(e) en ligne le 5 mai 2021 à 18h50

Amendements déposés sur le texte n° 4018 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 14 avril 2021 à 10h50 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte