Interdiction de trop prélever dans un aquifère

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à interdire de prélever dans un aquifère davantage que ce qu’il peut reconstituer naturellement, n° 1852 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2019 , mis(e) en ligne le 11 avril 2019 à 18h50 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Bastien Lachaud

Les co-signataires

Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine.