Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public, n° 2677 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2020 , mis(e) en ligne le 11 février 2020 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
