Interdiction des spectacles avec des ours ou des loups

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à l’interdiction de tout spectacle itinérant ou fixe ayant recours à des ours ou des loups, n° 1969 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2019 , mis(e) en ligne le 23 mai 2019 à 20h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Mme Bérengère Poletti

Les co-signataires

M. Éric Straumann, Mme Véronique Louwagie, M. Éric Diard, M. Didier Quentin, M. David Lorion, M. Robin Reda, Mme Valérie Boyer, Mme Valérie Beauvais.