Interdiction de la vénerie sous terre
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi interdisant la vénerie sous terre, n° 3159 ( PDF) , déposé(e) le 30 juin 2020 , mis(e) en ligne le 1er juillet 2020 à 11h20 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire