Education : interdiction des violences éducatives ordinaires

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 11 octobre 2018

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, n° 744 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2018 , mis(e) en ligne le 8 mars 2018 à 16h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les auteurs de la proposition

Les co-signataires

Mme Josy Poueyto, M. Grégory Besson-Moreau, M. Erwan Balanant, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. M'jid El Guerrab, Mme Émilie Guerel, Mme Nadia Essayan, Mme Sarah El Haïry, M. Jean-Louis Touraine, M. Michel Fanget, M. Mohamed Laqhila, M. Patrick Vignal, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jean-François Cesarini, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Aude Luquet, Mme Patricia Gallerneau, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Elsa Faucillon, Mme Sophie Mette, Mme Justine Benin, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Hervé Pellois, M. Bastien Lachaud, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Sophie Auconie, M. Jean-Marc Zulesi, M. Gilles Le Gendre, M. Bertrand Pancher, M. Jean-Noël Barrot, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Valérie Beauvais, Mme Josiane Corneloup, M. Richard Ramos, M. Sylvain Waserman, M. Olivier Gaillard, Mme Danièle Obono, M. Bertrand Sorre, Mme Stéphanie Rist, M. Stéphane Testé, M. Jacques Marilossian, Mme Catherine Osson, M. Frédéric Reiss, Mme Agnès Firmin Le Bodo.