Interdire le glyphosate

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi visant à interdire le glyphosate, n° 4745 ( PDF) , déposé(e) le 30 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2021 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Loïc Prud'homme , rapporteur (Nomination : mardi 7 décembre 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4861 ( PDF) , déposé(e) le 5 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 11 janvier 2022 à 13h50

Amendements déposés sur le texte n° 4745 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 5 janvier 2022 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 13 janvier 2022 à 8h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4745 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 13 janvier 2022 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 13 janvier 2022 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 13 janvier 2022 Compte-rendu Vidéo