Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à interdire la chasse à courre, à cor et à cri, n° 5157 ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2022 , mis(e) en ligne le 15 mars 2022 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
