Journée nationale d'hommage aux victimes de la grève des mineurs de 1941

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941, n° 1108 ( PDF) , déposé(e) le 27 juin 2018 , mis(e) en ligne le 28 juin 2018 à 13h55 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition