Instituer une journée nationale de la laïcité pour tous le 9 décembre
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité pour tous le 9 décembre, n° 3565 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 24 novembre 2020 à 15h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
