Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Les auteurs de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap, n° 4423 ( PDF) , déposé(e) le 25 août 2021 , mis(e) en ligne le 31 août 2021 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Aurélien Pradié , rapporteur (Nomination : mardi 14 septembre 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4500 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2021 à 15h45

Amendements déposés sur le texte n° 4423 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 29 septembre 2021 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 7 octobre 2021 à 8h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4423 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 7 octobre 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 7 octobre 2021 Compte-rendu Vidéo