Inscrire la laïcité dans la devise républicaine et reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France dans notre Constitution

Proposition de loi constitutionnelle

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la laïcité dans la devise républicaine et à reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France dans notre Constitution, n° 3946 ( PDF) , déposé(e) le 4 mars 2021 , mis(e) en ligne le 15 mars 2021 à 11h11 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition