Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais

Projet de ratification des traités et conventions

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, n° 3596 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2020 à 18h15

Etude d'impact : PDF

Texte de l'accord international : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, n° 3596 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2020 à 18h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Lénaïck Adam , rapporteur (Nomination : mercredi 13 janvier 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4488 ( PDF) , déposé(e) le 22 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 24 septembre 2021 à 15h55

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 22 septembre 2021 à 15h15 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 29 septembre 2021 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème lég.

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, n° 876 , déposé(e) le 30 septembre 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Marc Todeschini , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0074 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0075