Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, n° 3596 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2020 à 18h15
Etude d'impact : PDF
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Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, n° 3596 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2020 à 18h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Lénaïck Adam , rapporteur (Nomination : mercredi 13 janvier 2021)