Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais

Projet de ratification des traités et conventions

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale

Projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, n° 3596 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2020 à 18h15

Etude d'impact : PDF

Dépôt des contributions sur cette étude d'impact : Contribuer

Texte de l'accord international : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, n° 3596 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2020 à 18h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Lénaïck Adam , rapporteur (Nomination : mercredi 13 janvier 2021)