Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État, n° 4746 ( PDF) , déposé(e) le 30 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2021 à 12h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État, n° 4746 ( PDF) , déposé(e) le 30 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2021 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Éric Coquerel , rapporteur (Nomination : mercredi 5 janvier 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4862 ( PDF) , déposé(e) le 5 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 10 janvier 2022 à 19h00
Amendements déposés sur le texte n° 4746 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 15 décembre 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 5 janvier 2022 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
- Examen du texte
Mercredi 12 janvier 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 4746 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 13 janvier 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 13 janvier 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 13 janvier 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo