Légion d'honneur pour l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à décerner la légion d'honneur à l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale, n° 1967 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2019 , mis(e) en ligne le 24 mai 2019 à 15h25 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition