Affaires étrangères : levée de l’anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi
Proposition de résolution
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Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 14 mars 2019
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à demander à la République fédérale d'Allemagne de lever l’anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi, n° 1726 ( PDF) , déposé(e) le 27 février 2019 , mis(e) en ligne le 14 mars 2019 à 10h45
