Limitation des impacts négatifs de la publicité

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité, n° 4019 ( PDF) , déposé(e) le 23 mars 2021 , mis(e) en ligne le 24 mars 2021 à 8h10 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Sabine Rubin , rapporteure (Nomination : mercredi 7 avril 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4079 ( PDF) , déposé(e) le 14 avril 2021 , mis(e) en ligne le 16 avril 2021 à 12h00

Amendements déposés sur le texte n° 4019 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 7 avril 2021 à 9h35 Compte-rendu

- Nomination d'une rapporteure

Mercredi 14 avril 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 5 mai 2021 à 14h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4019 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 6 mai 2021 Compte-rendu Vidéo