Limitation des impacts négatifs de la publicité
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité, n° 4019 ( PDF) , déposé(e) le 23 mars 2021 , mis(e) en ligne le 24 mars 2021 à 8h10
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité, n° 4019 ( PDF) , déposé(e) le 23 mars 2021 , mis(e) en ligne le 24 mars 2021 à 8h10 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sabine Rubin , rapporteure (Nomination : mercredi 7 avril 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4079 ( PDF) , déposé(e) le 14 avril 2021 , mis(e) en ligne le 16 avril 2021 à 12h00
Amendements déposés sur le texte n° 4019 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 7 avril 2021 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 14 avril 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 5 mai 2021 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 4019 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 6 mai 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité le 6 mai 2021, T.A. n° 605 ( PDF) , mis(e) en ligne le 6 mai 2021 à 18h00