Liste française des paradis fiscaux

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux, n° 585 ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2018 à 17h40

Les auteurs de la proposition

Les co-signataires

M. Bruno Nestor Azerot, Mme Huguette Bello, M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Gabriel Serville, M. Hubert Wulfranc.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux, n° 585 ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2018 à 17h40 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Fabien Roussel , rapporteur (Nomination : mercredi 31 janvier 2018)

Rapport, n° 683 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2018 , mis(e) en ligne le 2 mars 2018 à 17h00

Amendements déposés sur le texte n° 585 :

Accéder aux amendements 10 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 21 février 2018 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 8 mars 2018 à 9h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 585 :

Accéder aux amendements 15 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Troisième séance publique du jeudi 8 mars 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Motion de renvoi en commission :

Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 8 mars 2018