Comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école, n° 1373 ( PDF) , déposé(e) le 7 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2018 à 16h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Éric Ciotti

Les co-signataires

M. Raphaël Schellenberger, M. Bernard Perrut, M. Jean-Luc Reitzer, M. Patrick Hetzel, M. Bernard Reynès, M. Charles de la Verpillière.