Lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, n° 2485 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 10 décembre 2019 à 20h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Pascal Brindeau , rapporteur (Nomination : mercredi 8 janvier 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2554 ( PDF) , déposé(e) le 8 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 10 janvier 2020 à 17h40

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 8 janvier 2020 à 9h35 Compte-rendu Vidéo Vidéo Vidéo

- Examen du texte
- Désignation du rapporteur