Groupuscules d'extrême droite en France
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France, n° 1392 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 8 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2018 à 12h20
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France, n° 1392 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 8 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2018 à 12h20 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Thomas Rudigoz , rapporteur (Nomination : mercredi 21 novembre 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1486 ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2018 à 19h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 21 novembre 2018 à 9h40 Compte-rendu Vidéo Vidéo
- Nomination rapporteur