Désertification bancaire dans les territoires ruraux
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux , n° 730 , déposé(e) le 26 septembre 2018
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux , n° 730 , déposé(e) le 26 septembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sylvie Vermeillet , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 123 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 124Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 21 novembre 2018 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux , n° 1437 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2018 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux , n° 86 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 13 juillet 2022 à 11h34 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire