Lutte contre la désertification médicale

Proposition de loi

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M. Guillaume Garot, M. Stéphane Le Foll, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, Mme Delphine Batho, M. Christophe Bouillon, M. Luc Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Dussopt, M. David Habib, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Serge Letchimy, Mme Josette Manin, Mme George Pau-Langevin, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Hervé Saulignac, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud.

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale, n° 477 ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2017 à 20h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La commission a nommé M. Guillaume Garot , rapporteur (Nomination : mercredi 13 décembre 2017)

Rapport, n° 543 ( PDF) , déposé(e) le 10 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 12 janvier 2018 à 19h00

Mercredi 13 décembre 2017 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination du rapporteur

Mercredi 10 janvier 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 18 janvier 2018 à 9h05 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 18 janvier 2018

Les étapes de la procédure