Lutte contre le diabète « grande cause nationale 2019 »

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète « Grande cause nationale 2019 », n° 802 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2018 , mis(e) en ligne le 22 mars 2018 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires