Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre l’endométriose, n° 4058 ( PDF) , déposé(e) le 7 avril 2021 , mis(e) en ligne le 8 avril 2021 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales