Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la lutte contre le frelon asiatique, n° 4011 ( PDF) , déposé(e) le 23 mars 2021 , mis(e) en ligne le 25 mars 2021 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire