Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 229 , déposé(e) le 20 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 5 mars 2019 Compte-rendu

Texte renvoyé en commission le 5 mars 2019

Séance publique du mardi 11 juin 2019 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 2028 ( PDF) , déposé(e) le 12 juin 2019 , mis(e) en ligne le 21 juin 2019 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques