Lutte contre le papillomavirus

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre le papillomavirus, n° 2093 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 4 juillet 2019 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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