Lutte contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques, n° 291 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2017 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Sébastien Huyghe

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Julien Aubert, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bernard Brochand, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Rémi Delatte, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, M. Daniel Fasquelle, M. Laurent Furst, M. Philippe Gosselin, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, Mme Valérie Lacroute, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Véronique Louwagie, M. Franck Marlin, M. Jean-Louis Masson, M. Jean-François Parigi, M. Éric Pauget, M. Guillaume Peltier, M. Didier Quentin, M. Alain Ramadier, M. Jean-Luc Reitzer, M. Martial Saddier, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, M. Éric Straumann, M. Guy Teissier, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Patrice Verchère, M. Michel Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Robin Reda, Mme Virginie Duby-Muller.