Lutte contre les violences ordinaires

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires , n° 261 , déposé(e) le 22 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marie-Pierre de la Gontrie , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 343 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 344

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 6 mars 2019 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires , n° 1760 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2019 , mis(e) en ligne le 12 mars 2019 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République