Lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé, n° 4958 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 26 janvier 2022 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
