Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public, n° 4660 ( PDF) , déposé(e) le 9 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 9 novembre 2021 à 17h45

L'auteur de la proposition

M. Fabien Roussel

Les co-signataires

M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Hubert Wulfranc.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public, n° 4660 ( PDF) , déposé(e) le 9 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 9 novembre 2021 à 17h45

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 2 décembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 2 décembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Scrutin(s)

Scrutin public n° 4223 sur la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution).

Texte rejeté

Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale, le 2 décembre 2021, T.A. n° 724 ( PDF) , mis(e) en ligne le 2 décembre 2021 à 19h05