Affaire des machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'affaire de machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français, n° 1444 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2018 à 9h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. André Chassaigne

Les co-signataires

M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Hubert Wulfranc.