Maintien d'un rectorat d'académie de plein exercice à Strasbourg

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant le maintien d'un rectorat d'académie de plein exercice à Strasbourg, n° 2578 ( PDF) , déposé(e) le 14 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 15 janvier 2020 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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