Maladies professionnelles dans l’industrie
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination, n° 435 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2017 à 15h50
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination, n° 435 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2017 à 15h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pierre Dharréville , rapporteur (Nomination : mercredi 10 janvier 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 574 ( PDF) , déposé(e) le 17 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 17 janvier 2018 à 22h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 10 janvier 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 17 janvier 2018 à 10h30 Compte-rendu Vidéo